Objectif

Le Centre canadien pour l’unité de la famille (CCF) respecte et protège le droit d’une personne à la confidentialité et à la protection de ses renseignements personnels. Le CCF s’engage à respecter toutes les normes et tous les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le présent document énonce la politique du CCF relativement aux personnes-ressources des membres, aux visiteurs de notre site Web, ainsi qu’aux représentants des clients.

Qui sommes-nous?

Créé en 2009, le CCF est un organisme multi-service à but non lucratif qui promeut le bien-être des familles, dans un environnement sain et sans barrières, afin de renforcer les familles et améliorer leur qualité de vie. Le CCF est reconnu comme étant un organisme crédible au sein de la communauté francophone de l’Ontario.

Au cours des 10 dernières années, nos services ont été diversifiés pour mieux desservir les jeunes à risque, les jeunes racisés, les femmes ainsi que tout autre groupe marginalisé.

Définitions

« Renseignements personnels », pour les besoins de la présente politique, réfèrent à des renseignements sur une personne. Ils ne comprennent pas de renseignements globaux et ne peuvent donc pas être associés à une personne en particulier, et ne comprennent pas le nom de famille, le titre, l’adresse d’affaires ou le téléphone d’affaires d’une personne.

Une « tierce partie », pour les besoins de la présente politique, est une personne ou une organisation autre que la personne au sujet de laquelle le CCF a recueilli des renseignements personnels.

Imputabilité

Le CCF est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés.

D’autres personnes au sein du CCF peuvent être déléguées pour agir au nom de l’organisation pour recueillir et traiter des renseignements personnels.

Objectifs de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements

Le CCF recueille et utilise des renseignements personnels pour les raisons suivantes :

1. a) Pour déterminer l’admissibilité à l’adhésion des membres potentiels et pour communiquer avec les personnes-ressources des membres.

Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels sur les membres pour faciliter les communications et la participation aux activités du CCF. Nous recueillons les adresses personnelles et d’autres coordonnées personnelles seulement lorsque ces personnes préfèrent utiliser ces coordonnées pour leurs communications avec le CCF.

1. b) Pour procurer, promouvoir, développer et améliorer nos services aux membres et les événements du CCF.

Par exemple, nous réalisons des sondages et des enquêtes auprès de nos membres et nous recueillons certains renseignements sur les formulaires d’inscription à nos événements et à nos activités. Nous pouvons utiliser les renseignements fournis dans le cadre de sondages et sur les formulaires d’inscription pour procurer, promouvoir, développer et améliorer nos services aux membres, ainsi que les événements et les activités que nous organisons.

1. c) Pour respecter les exigences légales et réglementaires.

Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour respecter les exigences gouvernementales relatives aux déclarations.

1. d) Pour comprendre les questions qui nous sont posées et pour y répondre.

Par exemple, lorsque nous recevons une demande, par courriel, par le biais de la page « Contact » de notre site Web, nous recueillons et utilisons les renseignements qui nous sont fournis pour   bien comprendre la question ou la demande, et pour y répondre.

1. e) Utilisation de cookies

Nous recueillons des renseignements sur les visites à notre site Web pour les besoins de statistiques internes sur l’utilisation de notre site Web. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement et ne sont que des données statistiques sur nos visiteurs et sur leur utilisation de notre site. Ces données statistiques ne contiennent aucun renseignement personnel sur les visiteurs. Les utilisateurs de notre site Web auront un suivi de leur utilisation sur le Web après avoir quitté le site du CCF. Ceci afin de faire correspondre leurs requêtes de recherche à un programme de comportement d’achat et de livraison de publicités.

Les seules circonstances où des renseignements personnels peuvent être divulgués à de tierces parties sont pour les motifs énoncés plus haut, tel que requis ou permis par la loi, ou par consentement individuel. Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à une tierce partie pour les motifs ci-dessus, nous ferons tous les efforts raisonnables pour s’assurer que la tierce partie ait des procédures de sécurité appropriées en place pour protéger les renseignements personnels qu’elles reçoivent du CCF.

Consentement

Le consentement de toute personne concernée est requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Nous supposons le consentement à la collecte des renseignements personnels d’une personne pour les raisons mentionnées plus haut.

Toute personne peut refuser ou retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un avis raisonnable. Les personnes qui ne veulent plus recevoir notre bulletin, notre matériel promotionnel ou des informations sur nos programmes d’affinité, peuvent nous en aviser en communiquant avec nous à contact@centrecanadiendelafamille.ca

Collecte limitée

Nous recueillons des renseignements personnels strictement pour les motifs identifiés ci-dessus.

Utilisation, divulgation et conservation limitées

Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels pour quelque raison que ce soit  autrement que pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, et sauf tel que requis par la loi ou avec le consentement de la personne concernée.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi.

Exactitude des renseignements

Le CCF fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour pour les besoins pour lesquels ils ont été recueillis. Dans certains cas, le CCF se fie sur les renseignements qui lui sont fournis par les personnes concernées – soit leurs coordonnées – sont à jour, complets et exacts.

Mesures de protection

Le CCF fera tous les efforts raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels. Les mesures de protection des renseignements personnels comprennent des mesures physiques, administratives et électroniques.

Les données qui nous sont fournies sont stockées sur nos serveurs sécurisés. La transmission de données sur l’Internet n’étant toutefois pas entièrement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de données qui nous sont transmises électroniquement, ce qui fait que leur transmission est entièrement à vos risques. Si nous vous avons donné un mot de passe pour accéder à notre site, il vous incombe de garder ce mot de passe confidentiel.

Transparence relative à nos politiques et à nos pratiques

Le CCF divulguera des renseignements spécifiques sur ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels. Pour communiquer avec nous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur nos politiques et nos pratiques, voyez la section 14 ci-après.

Accès

Toute personne a droit de demander l’accès à ses renseignements personnels qui sont détenus par le CCF. Notre coordonnateur aux communications aidera ceux qui le demandent à accéder à leurs renseignements. Les demandes d’accès doivent être faites par écrit et adressées par courriel à contact@centrecanadiendelafamille.ca

Révisions à cette politique de confidentialité

Le développement des politiques et des procédures de CCF pour la protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison des changements dans la technologie et des exigences légales, nous pouvons réviser cette politique de temps à autre. Veuillez-vous assurer de vous référer à la version la plus récente de la Politique de confidentialité du CCF. La version à jour sera affichée sur notre site Web à www.centrecanadiendelafamille.ca/politique-de-confidentialite , mais vous pourrez également vous la procurer en écrivant au CCF à contact@centrecanadiendelafamille.ca